Le dispositif de défiscalisation Girardin industrielle est un produit de défiscalisation de trésorerie permettant une réduction d’impôts « one shot ». L’investisseur en défiscalisation industrielle bénéficiera en année N+1 d’une réduction d’impôts de l’ordre de 115% à 125% de l’investissement réalisé. Les sommes investies en Girardin Industriel le sont à fonds perdu, et ne donnent pas lieu à un versement quelconque de revenus ou de dividendes. Ainsi, l’unique bénéfice tiré de l’opération le sera via la réduction d’impôts « one shot » obtenue c’est à dire imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription.
Ce dispositif Girardin Industriel instauré par la loi Girardin de juillet 2003, révisée en 2009 par la LODEOM (Loi pour le développement économique de l’outre-mer), a pour objectif de financer les investissements en Outre-mer au travers de sociétés dans lesquelles les contribuables peuvent prendre des participations.
Ces sociétés bénéficiant des apports d’investisseurs (les métropolitains sont spécifiquement visés pour rediriger des flux d’investissements) ont pour objet de louer du matériel aux entreprises locales (travaux publics, transports, énergie, etc.) à un prix inférieur à celui du marché : le loyer est minoré d’environ 20% par rapport à un remboursement de crédit classique. A l’issue d’une période de 5 ans, l’entreprise qui loue le matériel a la possibilité de le racheter pour une somme symbolique.
Les zones concernées
La loi s’applique à des investissements réalisés dans les départements d’outre-mer (DOM) c’est-à-dire en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, et dans les collectivités d’Outre-mer que sont Mayotte (qui deviendra un département en 2011), St Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française.
Le montage juridique
Une SNC (Société en Nom Collectif) est constituée en vue d’acquérir le matériel et le louer à l’entreprise locale qui en a besoin. Elle est financée par 3 catégories de partenaires-actionnaires : l’entreprise loueuse à hauteur d’environ 10%, un établissement financier pour environ 50% et des investisseurs métropolitains pour environ 40%. Au bout de 5 ans, la SNC est dissoute. L’exploitant récupère son matériel, à condition que les loyers aient été acquittés normalement pendant une période ininterrompue de 60 mois.
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